Plan d'amélioration communautaire

Ce programme de subventions est conçu pour promouvoir l’embellissement des façades, et pour encourager les propriétaires et les locataires du secteur privé à apporter des améliorations esthétiques à leurs propriétés commerciales.

Le montant le moins élevé entre une subvention de contrepartie pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts admissibles et un maximum de 10,000$ par propriété pour l’embellissement de la façade principale.

Le montant le moins élevé entre une subvention de contrepartie pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts admissibles et un maximum de 15,000 $ par propriété pour l’embellissement de la façade principale et secondaire.

• Coûts associés aux matériaux, à la main-d’œuvre, à l’équipement et aux honoraires professionnels liés aux travaux de construction extérieurs visant spécifiquement l’amélioration des façades et la mise en œuvre d’améliorations conformes aux directives de conception municipales applicables à la Ville, telles qu’elles peuvent être en vigueur.
• La subvention est destinée à être appliquée aux améliorations et aux mises à niveau des façades de rue des propriétés, mais elle peut également être appliquée au côté d'une propriété uniquement dans les cas où l'arrière ou le côté d'une propriété fait face à une rue ou à un parc public ou à un espace de rassemblement public ou à une zone de stationnement accessible au grand public.
• Exemples de coûts admissibles (non exhaustifs) :
• Amélioration, remplacement et réhabilitation de portes, fenêtres et façades
• Remplacement de fenêtres écoénergétiques qui maintiennent la qualité esthétique de la façade comme prévu par ce programme
• Restauration de façades et de surfaces existantes (nettoyage, boiseries, rejointoiement). Comprend la réparation ou la restauration d'éléments d'origine ou d'un exemplaire approuvé (corniches, parapets, avant-toits, autres éléments architecturaux).
• Enlèvement de revêtement ou de parement non d'origine.
• Réparation ou restauration d'un traitement authentique de devanture historique
• Peinture aux couleurs originales ou d'époque
• Améliorations de l'éclairage extérieur
• Installation de stores adaptés
• Rénovation de devantures existantes conformément aux principes standards de conception de devantures traditionnelles (panneau de signalisation au-dessus de la devanture, vitrines appropriées, suppression des modifications incompatibles, etc.)
• Améliorations des façades principales des bâtiments incompatibles, en harmonie avec le caractère historique du quartier
• Revêtement en matériaux plus traditionnels complémentaires au vernaculaire architectural
• Les coûts admissibles comprennent les honoraires associés aux services d'un architecte professionnel, d'un ingénieur, d'un urbaniste, d'un consultant en patrimoine ou d'un autre spécialiste du bâtiment nécessaires à la mise en œuvre complète des plans d'amélioration du bâtiment.
• Des devis professionnels de plusieurs entrepreneurs agréés (minimum 2) opérant indépendamment du demandeur seront requis (pour chaque amélioration et doivent montrer la même portée de travail/une portée comparable) 

• Bâtiments situés sur des terrains d'angle (c'est-à-dire des propriétés avec façade sur deux rues municipales) ; ou
• Bâtiments commerciaux qui comprennent une entrée publique au rez-de-chaussée par l'arrière du bâtiment et qui donnent sur un stationnement arrière ouvert au public.
• Bâtiments dont les façades arrière ou latérales donnent sur un parc public, un autre espace de rassemblement public tel qu'une place publique ou un parking public. 

Ce programme de subventions est conçu pour promouvoir l’amélioration d’affichages ou l’installation de nouveaux affichages aux bâtiments.

Le montant le moins élevé entre une subvention de contrepartie pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts admissibles et un maximum de 2,500 $ par propriété.

• Coûts associés aux matériaux, à la main-d’œuvre, à l’équipement et aux honoraires professionnels liés aux travaux de construction extérieurs visant spécifiquement l’amélioration des façades et la mise en œuvre d’améliorations conformes aux directives de conception municipales applicables à la Ville, telles qu’elles peuvent être en vigueur.
• La subvention est destinée à être appliquée aux améliorations et aux mises à niveau des façades de rue des propriétés, mais elle peut également être appliquée au côté d'une propriété uniquement dans les cas où l'arrière ou le côté d'une propriété fait face à une rue ou à un parc public ou à un espace de rassemblement public ou à une zone de stationnement accessible au grand public. 

Ce programme de subventions vise à promouvoir l’amélioration des zones extérieures des propriétés commerciales accessibles ou utilisées par le public afin d’en améliorer l’apparence, l’esthétique et l’attrait en bordure de rue.

Le montant le moins élevé entre une subvention de contrepartie pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts admissibles et un maximum de 5,000 $ par propriété.

• Coûts associés aux matériaux, à la main-d’œuvre, à l’équipement et aux honoraires professionnels liés aux travaux de construction extérieurs, notamment pour la conception et la mise en œuvre d’améliorations paysagères conformes aux directives de conception municipales applicables à la Ville, telles qu’elles peuvent être en vigueur.
• La subvention est destinée à être appliquée aux améliorations et aux mises à niveau des façades de rue des propriétés, mais elle peut également être appliquée à l'arrière ou au côté d'une propriété uniquement dans les cas où l'arrière ou le côté d'une propriété fait face à une rue ou à un parc public ou à un espace de rassemblement public ou à une zone de stationnement accessible au grand public.
• Exclus : Le remplacement/l'amélioration du stationnement asphalté existant ne sont pas admissibles. 

Ce programme de subventions est conçu pour aider les propriétaires de bâtiments commerciaux et à usages mixtes existants à réaliser des aménagements intérieurs ciblés afin d’améliorer la fonctionnalité, l’accessibilité et l’efficacité énergétique des bâtiments existants.

Le montant le moins élevé entre, d’une part, une subvention de contrepartie pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts admissibles et, de l’autre, une subvention maximale de 25,000$ par propriété et une subvention minimale de  12,500 $.

Travaux de construction

• Améliorations de la conformité aux codes de construction, d'incendie et autres codes ;  
• Agrandissement/ajouts/conversions  
• pour bureau et/ou commerce;
• Réaménagement d'espaces à usage d'habitation (étages supérieurs) ;
• Travaux de structure intérieure et améliorations (y compris électriques,  
• (mécanique, CVC et autres systèmes de construction).
• Améliorer l'accessibilité; et
• Améliorer l'efficacité énergétique.

De manière générale, les critères suivants serviront de base pour déterminer le montant du financement et le nombre de projets soutenus chaque année :

• Qualité et étendue des plans soumis, des barèmes de coûts et, dans le cas de développement supplémentaire, de la justification de l'analyse de rentabilisation, le cas échéant ;
• Maximiser les possibilités de promouvoir les améliorations d’accessibilité dans l’ensemble du bâtiment ;
• Plans qui incluent des propriétés contiguës grâce à un partenariat avec d’autres propriétaires;
• Devis professionnels de plusieurs entrepreneurs (minimum 3) opérant indépendamment du demandeur ; et
• Calendrier estimé des travaux à réaliser.

Sont spécifiquement exclues les catégories d’œuvres suivantes :

• Aménagements extérieurs du bâtiment (façade et signalisation) ;
• Remplacement de toiture lorsqu'il ne fait pas partie d'une modification structurelle/architecturale du bâtiment ;
• Développement sur la propriété mais ne faisant pas partie de la structure existante;
• Aménagement extérieur, stationnement et travaux de chantier de toute nature ;
• Remplacement de fenêtres lorsqu'il ne fait pas partie d'une rénovation plus complète ;
• Mobilier, agencements et équipements;
• Réparation et remplacement des équipements et systèmes du bâtiment, fixes ou non. Cela comprend le remplacement des systèmes mécaniques, électriques, de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) qui n'implique pas de mise à niveau pour se conformer aux codes du bâtiment, de prévention des incendies et autres. Il est entendu que tout remplacement ou mise à niveau de ces systèmes autre qu'une mise à niveau ou un emplacement nécessaire pour remédier à une lacune documentée (non-conformité) n'est pas admissible.
• Améliorations locatives au bénéfice d'un locataire spécifique. L'aide à l'aménagement intérieur vise à financer des travaux d'amélioration du bâtiment, indépendamment de l'aménagement spécifique du locataire.

Pour plus de clarté, le programme ne prendra pas en charge le remplacement prévu du cycle de vie des actifs de plus courte durée tels que les équipements et appareils de cuisine, et les rénovations de cuisine ne seront généralement pas prises en charge.

Le programme donnera la priorité aux rénovations majeures du parc immobilier existant et plus ancien qui nécessite des améliorations, des mises à niveau et des modernisations afin de mieux soutenir ces propriétés en tant que bâtiments commerciaux et à usage mixte générateurs de revenus. 

Ce programme offre aux propriétaires qui souhaitent aménager de nouvelles zones commerciales ou à usages mixtes (commerciales au niveau du sol) une subvention équivalant à une réduction des droits d’aménagement applicables (modification majeure du règlement de zonage ou demande de plan d’implantation).

Frais de modification du règlement de zonage : jusqu’à 50 % des coûts admissibles, sans dépasser 2,000 $ par propriété.

Frais de demande de plan d’implantation : jusqu’à 50 % des coûts admissibles, sans dépasser 2,250 $ par propriété.

Ce programme est conçu pour aider les sites privés pour lesquels une évaluation environnementale de site (EES) de phase I a été réalisée. Le programme aide à préciser l’étendue et la nature de la contamination environnementale grâce à une EES de phase II et à élaborer un plan d’assainissement.

La subvention individuelle maximale est de 20,000 $ ou de 50% du coût de la phase II de l’EES, selon le moindre des deux montants. Deux (2) études au maximum par projet peuvent être financées jusqu’à un maximum de 30,000 $ ou de 50 % du coût, selon le moindre des deux montants.

Ce programme est conçu pour tirer parti de la hausse des impôts fonciers et réduire les coûts financiers du réaménagement de propriétés, ou des projets de réaménagement qui servent les intérêts publics stratégiques et répondent aux objectifs de la Cité.

Subvention jusqu’à 80 % de la hausse des impôts fonciers municipaux par rapport à un impôt de base établi par la Cité (pour définir la hausse annuelle). L’aide maximale correspond au moindre des coûts admissibles sur une période maximale de dix ans.

Une subvention équivaut uniquement à une partie des redevances municipales d’aménagement. Le programme est conçu pour fournir de l’aide à l’aménagement de sites dans les futurs terrains destinés à l’emploi de la Cité situés dans la zone de planification secondaire ouest, ainsi qu’aux aménagements existants et futurs désignés comme parc commercial (tel que défini dans le plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland) en réduisant les coûts de développement lié aux redevances d’aménagement perçues par la Cité.

Une subvention maximale de 30,000 $ ou de 50 % des redevances d’aménagement perçues par la Cité, selon le moindre des deux montants.

Les demandes qui sont en défaut de tout règlement municipal de la Cité de Clarence-Rockland, ainsi que les demandeurs ayant des arriérés de taxes foncières ou impliqués dans un litige en cours avec la Cité, seront exclues de l’examen jusqu’à ce que ces défauts soient corrigés.

Tous les demandeurs doivent être en règle concernant tout autre frais ou redevance municipale applicable à la propriété. Les demandeurs auront la possibilité de réactiver leur demande une fois les arriérés de taxes et les factures municipales en souffrance réglés.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent également détenir un permis d'affaire valide au moment de l'application.

Un plan d’améliorations communautaires (PAC) est un outil mis à la disposition des municipalités en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire. Il a pour but de faciliter les efforts de revitalisation et de réaménagement dans une ou plusieurs zones définies. En mettant en œuvre un PAC, chaque municipalité peut proposer des subventions, prêts et autres programmes afin d’encourager les investissements privés dans des projets d’aménagement et de rénovation, visant à améliorer ces zones conformément aux objectifs et aux priorités de la région.

Le PAC crée un environnement favorable au soutien des entreprises existantes et à l’attraction de nouvelles entreprises. La Cité de Clarence-Rockland soutient activement le développement économique ainsi que la croissance commerciale et industrielle, parmi ses priorités stratégiques. Grâce à l’élaboration de ce PAC, les secteurs cibles seront évalués et améliorés, garantissant ainsi à la Cité un environnement commercial concurrentiel.

Les propriétaires privés et les entreprises peuvent bénéficier des programmes d’incitatifs financiers proposés dans le cadre d’un PAC pour réaliser divers objectifs d’améliorations communautaires, tels que l’embellissement des façades et le réaménagement des propriétés.

L'ensemble de la ville de Clarence-Rockland est désigné zone de projet d'amélioration communautaire (ZPAC). Cela comprend Rockland, Bourget, Cheney, Clarence Creek, Hammond et Saint-Pascal-Baylon.

Tout en incluant toutes les communautés urbaines, il y a deux zones prioritaires à Rockland et Bourget.

Zone prioritaire 1 : Propriétés commerciales de Rockland situées le long de la rue Laurier et désignées dans l’annexe A du plan officiel de l’aire urbaine de la Cité de Clarence-Rockland comme étant le secteur commercial centre-cité.

Zone prioritaire 2 : Propriétés commerciales de la rue Champlain à Bourget et désignées dans le plan officiel de Bourget comme étant le cœur du village.

Étape 1 – Consultation préalable à la demande (obligatoire) : les propriétaires et locataires admissibles sont invités à lire le formulaire de demande sur le site Web de la Cité, à soumettre un formulaire d’intention de demande et à planifier une réunion avec le personnel de la Cité en vue d’examiner les plans préliminaires et les questions telles que l’admissibilité au programme, l’étendue des travaux et le calendrier du projet.  

Étape 2 – Soumission de la demande complète (obligatoire) : Tout demandeur doit soumettre une demande complète sur le site Web de la Cité. Cela comprend le formulaire de demande et TOUS les documents justificatifs, ainsi que tout autre renseignement complémentaire pouvant être demandé par le personnel de la Cité.

Étape 3 – Évaluation de la demande complète : Les demandes complètes sont évaluées par le Comité consultatif sur le développement économique afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux objectifs du PAC, aux normes/permis relatifs aux propriétés et aux bâtiments, aux règlements et aux politiques.

Étape 4 – Approbation : Toutes les demandes et recommandations du Comité consultatif sont soumises à l’approbation du Conseil. Si la demande est rejetée, la Cité communiquera avec le demandeur pour discuter des modifications à apporter et des modalités pour soumettre une nouvelle demande.

Étape 5 – Paiement : Le paiement sera reçu une fois que tous les travaux auront été effectués et inspectés par la Cité de Clarence-Rockland.

Le Plan d'amélioration communautaire (PAC) vous permet de combiner différentes incitations financières offertes par le programme, à l'exception de la subvention équivalente à l'augmentation d'impôt, qui ne peut pas être utilisée avec d'autres incitations.

En aucun cas un soutien financier dans le cadre du PAC ne sera accordé rétroactivement à des projets. Rétroactivement signifie qu’aucun soutien ne sera offert pour des projets réalisés avant l’approbation du PAC par le Conseil ou, une fois le programme en vigueur, pour des travaux entrepris sans demande préalable suivie d’une demande ou lorsque les travaux admissibles ont déjà commencé avant la soumission ou l’approbation de la demande. 
demande faite ou lorsque les travaux applicables ont déjà commencé avant la soumission/approbation de la demande. 

Le périmètre des travaux doit rester inchangé tout au long du processus. Des modifications importantes pourraient entraîner le rejet de votre demande ou le non-versement des fonds. Nous vous recommandons de contacter le personnel du Développement économique et du Tourisme pour discuter de vos modifications avant de soumettre votre demande.